Modèle décompte DIFEE

Le modèle de décompte individuel des frais d'énergie et d'eau (DIFEE) garantit une répartition individuelle des frais généraux pour l'alimentation en chaleur, en froid et en eau de bâtiments locatifs et administratifs ainsi que des constructions à alimentation centrale comptant plusieurs unités de consommation.

L'obligation d'établir un décompte de la consommation d'eau et d'énergie est réglementée de différentes manières selon les cantons. Ce modèle de décompte a été créé dans le but d’harmoniser la méthode de décompte, de la simplifier mais aussi de prendre en compte les nouvelles normes de construction. Il remplace, à partir de 2018, les modèles disponibles jusqu’ici pour le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (DIFC) ainsi que pour le décompte individuel des frais d’eau (DIFE) dans les bâtiments neufs (voir chapitre 1.3, «Limites du champ d’application»). En ce qui concerne les bâtiments anciens et les bâtiments équipés de répartiteurs de frais de chauffage, les particularités énoncées au chapitre 10 devront être prises en compte.

La principale nouveauté concerne l’intégration dans le DIFEE du décompte pour les regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP).  Dans le cas des immeubles collectifs avec consommation propre d’électricité (photovoltaïque ou autres sources d’énergie) et depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires ou la gérance peuvent, en effet, être responsables du relevé et du décompte de la consommation d’électricité.

Le modèle de décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE) a été élaboré par l’Association suisse pour le décompte des coûts d’énergie et d’eau (ASC) à la demande de l’Office fédéral de l’énergie. Il est en outre soutenu et recommandé par toutes les parties prenantes importantes dont les représentants ont participé au groupe de travail de ce projet.