1.1 Les présents termes et conditions concernent toutes les livraisons et prestations de services fournies par la société Techem (Suisse) SA, appelée dans la suite «Techem».
1.2 Des dérogations ne sont valables qu’après un commun accord et sous forme écrite. Techem ne sera pas tenu aux conditions générales qui seraient liées sous quelle forme que ce soit avec la commande passée chez Techem. Le rejet de toutes les autres conditions générales ne sera pas mentionné dans tous les cas.
1.3 Des questions non abordées seront appréciées selon de Droit des obligations suisse.
1.4 Les présents termes et conditions annulent et remplacent tous les termes et conditions antérieurs.
2.1 Sauf mention explicite contraire dans nos offres, les propositions ont essentiellement une validité d’une durée de trois mois.
2.2 Techem se réserve le droit d’annuler la commande entièrement ou partiellement aux cas où les fournisseurs de Techem ne peuvent pas remplir les engagements qu’ils ont contractés.
Dès que le client a reçu la confirmation de commande, il doit signaler à Techem tout défaut évident constaté dans cette confirmation dans un délai de huit jours. En l’absence d’une objection du client reçue dans ce délai imposé, les termes de notre confirmation de commande s’appliqueront. Il en va de même pour les délais de livraison et, dans le sens général, pour les commandes sur appel et les accords concernant l’enlèvement de la marchandise.
4.1 Les révisions des prix sont réservées et peuvent entrer en vigueur sans préavis.
4.2 Les prix offerts sont valables jusqu’à l’échéance de l’offre.
4.3 Les prix s’entendent en général hors TVA.
4.4 Techem se réserve le droit de modifier les constructions et les dimensions. La société est en droit de remplacer les matériaux par d’autres matériaux équivalents.
Les photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle!
5.1 L’obligation de livraison ressort de la confirmation de commande. Techem sera dispensée de la livraison complète à la date confirmée sur première déclaration en cas de force majeure, grève et réception retardée des matériaux.
5.2 Pour les livraisons de marchandises, l’obligation est remplie par la remise de la marchandise au transporteur.
5.3 Le client est obligé de réceptionner les marchandises et prestations de service dont il a passé commande, à la date prévue. Une clause de résiliation pour retard n’est pas stipulée.
5.4 Les articles spéciaux fournis (NANR) ne peuvent être ni annulés ni retournés. Le matériel est directement livré et facturé dès qu’il arrive à l’entrepôt de Techem.
6.1 Le montage, la mise en service, l’exploitation et la maintenance des marchandises et prestations de services fournies doivent être effectués selon les indications et directives de Techem. Ces opérations peuvent être réalisées par Techem ou par des tiers autorisés par Techem. Les droits relevant de la garantie du fonctionnement des installations qui ont été réalisées par des tiers, ne peuvent être revendiqués qu’à condition que la mise en service régulière selon les directives de Techem puisse être justifiée p. ex. par un procès-verbal de mise en service.
6.2 La prestation contractuelle ne comprend pas les travaux suivants: - la purge de l’ensemble de l’installation - les travaux de rinçage et d’enlèvement de boues - les travaux à effectuer sur les conduites de chauffages et d’eau et sur les organes de réglage et d’arrêt - tout travail hors de notre métier.
Si les marchandises fournies ou les travaux exécutés ne correspondent pas au contrat et présentent des défauts visibles, le client est obligé de les signaler à Techem (Suisse) SA par écrit dans un délai de huit jours à dater de la livraison du matériel ou de l’achèvement des travaux. Le matériel défectueux doit toujours être retourné à Techem pour expertise.
S’il s’avère que la livraison/prestation ne correspond pas au contrat, il faut permettre à Techem de remédier aux défauts constatés, d’assurer un remplacement ou d’établir un avoir. Techem n’assume une responsabilité pour les prestations de tiers fourniers pour la constatation de défauts ou leur réparation que si la commande a été passée directement par Techem. Tout autre droit pour livraison défectueuse, en particulier la revendication de dommages-intérêts ou la résiliation du contrat, est exclu.
Techem n’est pas tenu de reprendre de la marchandise commandé par erreur ou en trop. Seules les marchandises nouvelles dans leur emballage d’origine peuvent être retournées. Les conditions pour obtenir une note de crédit sont un renvoi dans l’emballage original et intact, ainsi qu’avec la copie du bulletin de livraison original. Une taxe de manutention est enlevée pour le traitement. Pour les articles sur commande avec homologation (par exp. Compteurs de chaleur, d’eau chaude et froide) le droit de retour s’éteint après quatre mois. Des modèles liés à une commande spécifique ou d’exécution spéciale et des produits qui ne sont plus dans notre programme de vente ne sont pas repris.
10.1 Techem détermine le transporteur ou le moyen de transport.
10.2 La participation aux frais de transport/d’emballage est à la charge du destinataire.
10.3 En cas de livraison express, les frais supplémentaires sont indiqués et facturés séparément. Après la remise du matériel au transporteur, le risque passe au destinataire.
11.1 La période de garantie est de deux ans à dater de la livraison ou de la mise en service par Techem, cependant de 36 mois au maximum à dater de la livraison. Pour les installations exécutées par Techem la durée de garantie est de deux ans à dater du montage. Le remplacement des éléments au cours de la période de garantie n’entraîne pas de prolongation de la garantie.
11.2 Des délais de garantie divergeants ne s’appliquent que si Techem les a confirmés au préalable par écrit.
11.3 Techem garantit que les marchandises et prestations de service fournies sont impeccables et correspondent aux indications de l’offre ou de la plaque signalétique.
11.4 Ne sont considérés comme défauts que les fautes qui portent significativement atteinte à l’aptitude du produit à être utilisé. Les irrégularités de l’aspect, dues à la fabrication, et une usure normale des éléments ayant une durée de vie limitée (éléments, électriques, joints, etc.) ne sont pas considérées comme défauts.
11.5 Sont exclus de la garantie les dommages causés aux appareils de mesure de chaleur, etc. par la force majeure, la surcharge, une exploitation non-conforme, des interventions par des tiers non autorisés, des fluides agressifs, de l’eau envasée, des températures trop élevées des fluides et/ou ambiantes.
11.6 L’obligation de garantie s’éteint si le donneur d’ordre ou des tiers ont procédé à des modifications ou réparations sur les matériaux ou installations fournis sans accord écrit de Techem.
11.7 Techem remplit son obligation de garantie à son gré en remplaçant les éléments défectueux sur place ou dans une station de réparation. Techem ne contracte aucun autre engagement (constatation de la cause du défaut, frais de remplacement, rapports d’experts, etc.)
11.8 En particulier, Techem décline explicitement toute responsabilité des dommages consécutifs (interruptions de service, perte de gain, etc.).
11.9 Le montant de garantie est dans tous les cas limité au montant de la facture. Le matériel qui a été remplacé dans le cadre de la garantie sera propriété de Techem. Toute autre responsabilité est exclue.
11.10 La traçabilité entière des appareils n’est assurée qu’après la mise en service par Techem. Les numéros de série de tous les appareils de mesure sont saisis à partir de ce moment aux fins d’un décompte personnalisé des frais de chauffage.
12.1 Nos factures sont payables nettes sans escompte 30 jours après réception.
12.2 La compensation avec une créance en contrepartie ou la retenue de paiements en raison d’une créance en contrepartie par le donneur d’ordre relevant d’un autre contrat n’est pas autorisée.
12.3 Le paiement de nos factures n’a lieu avec effet libératoire que lorsqu’il est effectué à notre adresse : Techem (Suisse) SA, Urdorf.
12.4 Pour le retard de paiement, les intérêts usuels seront facturés.
Techem se réserve la propriété des livraisons/prestations jusqu’au réglement complet. Le donneur d’ordre s’engage à participer aux mesures nécessaires pour la protection de la propriété.
Pour les deux parties, les tribunaux de Zürich sont convenus comme tribunaux compétents.
Le lieu d’exécution de la livraison et du paiement est à Urdorf, ZH.
Les présents termes et conditions sont obligatoires s’ils ont été déclarés applicables dans l’offre ou la confirmation de commande. Ils s’appliquent également si le client ne dispose pas d’un exemplaire de cette version.
- les conditions contractuelles générales pour les prestations de lecture et de décompte DIFC/DIFEE
- les conditions contractuelles générales pour les prestations de RCP et de bornes de recharge
- les prestations et conditions contractuelles pour le contrat de maintenance d’appareils de Techem
Techem (Suisse) SA
Steinackerstrasse 55 – 8902 Urdorf
www.techem.ch
Etat au 14/07/2015